Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par
la sarl ANTEXIA, ci après dénommée INSPIRATION CARRELAGE,
exploitant du site : www.inspiration-carrelage.com
siège social :
23 résidence parc des sports – 16100 Merpins – France,
Angouleme B 484 927 975, SIREN 48492797500025
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site marchand www.inspiration-carrelage.com.


OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ‘Inspiration Carrelage’ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.inspiration-carrelage.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Inspiration Carrelage est intermédiaire commercial entre les usines productrices de mosaïques, carrelages et produits de mise en oeuvre, et les consommateurs.
A ce titre, Inspiration carrelage ne dispose d’aucun point de vente physique ouvert au public.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Inspiration Carrelage.
Inspiration Carrelage se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales ne seront opposables que s’il est présenté un écrit de la version en vigueur au jour de la commande. Il est donc conseillé à l’acheteur d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de son achat.


CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.inspiration-carrelage.com.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les dimensions, poids, couleurs et nuances des produits étant soumis à des variations inévitables, ils bénéficient des tolérances d’usage.

Ces éléments ne sont communiqués qu’à titre indicatif et sans garantie formelle de notre part. Par conséquent, aucune réclamation concernant les produits ne sera acceptée après leur pose. Les surfaces indiquées par carton s’entendent joints compris.


TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Inspiration Carrelage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de livraison.

Ces derniers seront calculés en fonction du total de votre commande.

De 0 à 399.99 € livraison 69 €,
de 400 à 999.99 € livraison 99 €,
au delà de 1000 €, livraison gratuite.


AIRE GÉOGRAPHIQUE

Les conditions de livraison énumérées ci-dessus et dans la section Conditions de Livraison ne s’appliquent qu’aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse et en belgique. Tout acheteur résidant dans un pays autre se vera appliqué des frais de livraison qui seront calculés en fonction du poids de la commande passée et confirmés par devis.


DEMANDE D’ÉCHANTILLONS

L’envoi d’échantillon est possible pour les produits mentionnés comme tel, selon règlement d’un forfait de 7 euros par échantillon pour la livraison.

Le forfait sera déduit de toute commande ultérieure.


COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande est automatique à partir du moment ou l’acheteur a validé son paiement et elle entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


LIVRAISONS

Elle ne pourra être déclenchée qu’à compter de l’enregistrement effectif du règlement de la commande.

Les délais de livraison : En France comme ailleurs, le délai de livraison n’est pas imposé par la réglementation mais il doit être indiqué sur le formulaire d’achat ou au cours du processus de commande. Cependant la loi définit un délai maximum de 31 jours à compter de la réalisation de la commande comme étant la durée au delà de laquelle le client peut de plein droit exiger le remboursement de sa commande, qui sera effectué dans un délai maximal prévu par la loi de 14 jours à compter de la dénonciation de la vente.

Les délais de livraison sont toutefois indiqués sur la fiche de chaque produit sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs. Tout délais supérieur sera mentionné par email au client lors de l’enregistrement de sa commande par notre service commercial et après vérification de la disponibilité du produit commandé auprès de nos fournisseurs.

Les livraisons sont expédiées directement de l’usine productrice des marchandises commandées.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute modification du lieu de livraison après validation de la commande sera soumise à un surcout sur frais de port.

La demande de changement d’adresse de livraison devra être effectuée auprès des services de Inspiration Carrelage et devra être confirmée par écrit. Toute demande effectué directement auprès du transporteur sera refusée.

Il tient à l’acheteur de se mettre d’accord avec le(s) transporteur(s) utilisé(s) par Inspiration Carrelage afin de convenir d’une date et d’une heure de livraison possible et précise . Toute difficulté éventuelle pouvant gêner l’acheminement par camion devra être mentionné lors de la commande dans la cellule ‘observation’, à défaut, des frais annexes de livraison pourront être facturés.

Le client devra impérativement être présent sur le lieu de la livraison lors de son déroulement afin de vérifier la conformité de celle-ci et le bon état des marchandises.

La livraison s’entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Les livraisons sont faites par services de messagerie lourd utilisant des camions avec haillons ne nécessitant pas de votre part la possession d’un transpalette.

Si vous avez le moindre doute sur l’accessibilité de l’adresse de livraison contactez nous (route étroite, chemin non goudronné, chemin avec droit de passage, rue piétonne, centre ville fermé, résidence avec accès réglementé, village d’altitude, travaux en cours sur la voie publique).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de INSPIRATION CARRELAGE seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau.

Confirmez vos réserves au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.


GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Inspiration Carrelage 21 rue Pasteur 17800 PONS dans le délai de 14 jours suivant la livraison.


RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le vendeur n’a pas livré le bon produit. La loi Chatel 2008-3 article L.121-20-1 précise que tous « les frais engagés par le client devront être remboursés ». En cas de rétractation, les frais de livraison aller seront remboursés mais les frais de retour du produit restent à la charge du client.

Toutes les sommes versées par le client, sauf frais de port retour, seront alors remboursées dans un délais maximum de 14 jours à compter de la reception de la marchandise retournée. Si le vendeur n’a pas remboursé dans un délai de 14 jour un produit retourné, l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation stipule qu’il est alors redevable des intérêts en vigueurs sur la somme due et passible de sanctions pénales.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels.

Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit à l’adresse suivante :

Inspiration Carrelage – Antexia
23 résidence parc des sports
16100 Merpins
France

Pour tout retour produit, nous vous remercions de nous contacter par mail ou par téléphone pour nous avertir du retour de votre ou vos produits et de joindre au colis une copie de la facture de votre ou vos produits.Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

Le(s) produit(s) devra (ont) être dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

Nous n’accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture.

Si l’article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg), contactez-nous par téléphone ou par mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

Aucune réclamation ne sera acceptée après la mise en oeuvre ou l’incorporation des marchandises.

En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages de n’importe quelle nature qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation des produits vendus ou de leur utilisation défectueuse.

Le client reconnaît l’éventualité de différences de tonalités dues à la fusion et à la cuisson à hautes températures de certaines couleurs, particularité de la céramique qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts du matériel.

Il en va de même des variations de calibre, intensité surface ou couleurs et autres caractéristiques visuelles propres à certaines catégories de produis soumis à la cuisson ou d’un caractère artisanal (exemple terre cuite).

Ainsi, le client reconnaît que les produits achetés peuvent différer dans leurs caractéristiques visuelles de l’échantillon présenté lui-même, dans la mesure où la production entière peut varier et est soumise aux contraintes des cycles de production.

Les échantillons étant présentés dans le but de donner au client une indication des caractéristiques génériques du produit.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement pourra être effectué :

– Par carte bancaire : il sera réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la validation de la commande des produits avec possibilité de remboursement en cas de rétractation de l’acheteur dans les 7 jours suivant l’achat ou en cas d’indisponibilité prolongée des produits commandés .

– Par virement bancaire : la commande ne sera alors validée et traitée qu’à reception des fonds sur le compte indiqué lors de la validation du mode de règlement.

– Par chèque bancaire ou postal : la commande ne sera alors validée et traitée qu’à reception du règlement et confirmation de sa validité par notre établissement bancaire avec un délai d’acceptation de 8 jours ouvrés.


RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Inspiration Carrelage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl Antexia.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Inspiration Carrelage.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Inspiration Carrelage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Inspiration Carrelage. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


ARCHIVAGE – PREUVE

Inspiration Carrelage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Inspiration Carrelage seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angoulême, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.